Comment sortir un immeuble d'une société ?

Il arrive qu'un associé souhaite faire sortir un immeuble particulier de sa société, par exemple pour l'occuper personnellement, le transmettre isolément, ou simplifier une structure devenue trop complexe. Une telle opération mérite d'être préparée avec les professionnels compétents.

Plusieurs voies juridiques possibles

Selon la structure et l'objectif, la sortie peut notamment passer par une vente, une opération de liquidation ou d'attribution, ou une restructuration ; ces voies ne sont pas interchangeables et leurs conséquences juridiques et fiscales doivent être analysées au cas par cas.

Les points de vigilance

• La valorisation de l'immeuble au moment de sa sortie, indépendamment de sa valeur historique en société
• Les conséquences sur les autres associés si la sortie ne concerne qu'un seul bien
• Les formalités liées à une éventuelle réduction de capital
• L'impact sur la trésorerie restante de la société après l'opération

Resituer l'opération dans une vision d'ensemble

Faire sortir un seul immeuble peut être une étape intermédiaire vers l'un des trois scénarios plus larges : conserver le reste du patrimoine en société et transmettre (A), poursuivre la liquidation complète après la vente des autres biens (B), ou préparer la société à une cession d'actions plus simple une fois allégée (C). Il est utile de se demander à quel projet global cette sortie ponctuelle s'intègre.

À valider avec vos conseils

• À déterminer avec votre fiscaliste/notaire : quel régime fiscal s'appliquerait à une distribution en nature de cet immeuble ?
• À déterminer avec votre fiscaliste/notaire : quelles formalités de réduction de capital seraient nécessaires ?
• À déterminer avec votre fiscaliste/notaire : comment traiter équitablement les autres associés non concernés par la sortie ?
• À déterminer avec votre fiscaliste/notaire : quel impact cette opération aurait-elle sur la fiscalité latente de la société ?

Sources et références

• notaire.be — Dissolution et liquidation d’une société
• SPF Justice — Code des sociétés et des associations
• SPF Finances — Impôt des sociétés

Informations générales à caractère pédagogique. Les conséquences fiscales, civiles et juridiques dépendent notamment de votre situation, de la structure de la société et, le cas échéant, de la région compétente. Validez toute décision avec votre notaire, expert-comptable ou conseiller fiscal.